Association Nationale du Cheval de Trait Comtois
🚨 ÉLEVEURS PRO — INFORMATION IMPORTANTE POUR LA FILIÈRE ! 🚨
La filière équine étudie actuellement la création d’une section équine au sein du FMSE (Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental).

👉 Pourquoi c’est important ?
Le FMSE, agréé par l’État depuis 2013, indemnise les agriculteurs touchés par :
🐄 maladies animales,
🌱 organismes nuisibles réglementés,
🌍 accidents environnementaux liés à des pollutions.

💶 Tous les agriculteurs cotisent déjà à la section commune (20 €/an/exploitant via la MSA).

💡 Avec une section dédiée aux équins, les éleveurs cotisants pourraient bénéficier d’indemnisations en cas d’épizootie : pertes, frais engagés, impacts sur l’exploitation…

📌 Nous avons besoin de vous pour avancer !
Merci de nous indiquer avant le 6 décembre :
✔ votre affiliation MSA (principal, secondaire ou cotisant de solidarité)
✔ votre code APE / NAF

📝 Vous pouvez nous transmettre ces informations :
📄 En téléchargeant et retournant le formulaire papier : – ICI –
🌐 Ou en remplissant le formulaire en ligne :
https://framaforms.org/sondage-code-ape-1763049288

🛡️ Votre retour est essentiel pour défendre les intérêts de la filière équine et renforcer la protection de vos élevages.